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Devis Facture Express
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License.txt
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Text File
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2010-09-01
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3KB
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57 lines
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR DEVIS FACTURE EXPRESS
1 - PropriΘtΘ intellectuelle et droits
Copyright : SARL P2F - 329 chemin de maracabre 83440 FAYENCE reprΘsentΘ
par Mr Pascal Fonteneau dispose du droit de propriΘtΘ intellectuelle de
DEVIS FACTURE EXPRESS . Le paiement de la licence du logiciel accorde le droit
d'utiliser toutes les fonctions de DEVIS FACTURE EXPRESS pour une durΘe
indΘterminΘe par un seul utilisateur et pour une seule version installΘe
sur un ordinateur.
2 - Conditions d'utilisation
La fusion dans un autre programme, la modification, l'adaptation,
l'altΘration ou la suppression de tout ou partie des fonctions et processus
de traitement du programme sont interdits ainsi que pour les textes et
fichiers l'accompagnant. La modification ou l'effacement du numΘro de
licence, du copyright, du nom de l'auteur et de l'utilisateur sont
interdits quel que soit le support (Informatique ou papier).
3 - ResponsabilitΘs
L'utilisation de DEVIS FACTURE EXPRESS se fait aux risques et pΘrils de
l'utilisateur. La SARL n'accepte aucune responsabilitΘ des pertes
de profits, de dommages de toutes sortes, directs, indirects,
accidentels ou non, immΘdiats ou ultΘrieurs sans limite dans le
temps qui pourraient rΘsulter de l'utilisation de DEVIS FACTURE EXPRESS.
mΩme si nous sommes informΘ d'une telle possibilitΘ.
DEVIS FACTURE EXPRESS est distribuΘ tel quel, sans garantie de rΘsultat, de performance
ou d'adΘquation avec les besoins de l'utilisateur. Compte tenu de l'immense
variΘtΘ de machines et de logiciels existants, le bon fonctionnement de
DEVIS FACTURE EXPRESS sur tous les ordinateurs n'est pas certifiΘ.
S'il est prouve que DEVIS FACTURE EXPRESSprΘsente un grave dΘfaut, La seule
responsabilitΘ de La SARL P2F sera Θventuellement de remplacer
le produit par une version corrigΘe (sans garantie de dΘlai de
mise a disposition) α l'exclusion de toute autre responsabilitΘ.
4 - Autres droits
Les termes de ce contrat de licence sont modifiables sans prΘavis.
L'utilisateur ne peut prΘtendre a aucun autre droit que ceux dΘfinis par le
contrat de licence. L'utilisation totale ou partielle mΩme temporaire de
DEVIS FACTURE EXPRESS - que l'utilisateur soit enregistre ou non - implique
l'acceptation totale et inconditionnelle de ces rΦgles. Le non-respect
de ces conditions par l'utilisateur enregistrΘ entraεne la perte
immΘdiate et dΘfinitive du droit d'utilisation de DEVIS FACTURE EXPRESS et
l'utilisateur ne pourra prΘtendre a aucun remboursement. Le non-respect
de ces conditions par l'utilisateur non-enregistrΘ lui interdit
l'enregistrement de son droit d'utilisation. L'utilisateur contrevenant
a ces conditions s'expose a des poursuites judiciaires.